Organisation de la formation

Programme du Certificat Compliance Anti-corruption, Vigilance & Protection des Données Personnelles. Dauphine Formation Continue & LCDC

Modalités

  • Durée : 12 jeudis complets (9h30-17h30).
  • Lieu : Université Paris-Dauphine (Paris 75016).
  • Contrôle des connaissances : Présentation d’une cartographie des risques ou d’un rapport de compliance ou d’une charte éthique devant un jury composé d’une universitaire et un professionnel 75% + QCM de validation des connaissances 25%.

Programme

Module 1 : Les nouveaux risques à appréhender par la compliance

  • Origines et contours de la notion de compliance.
    Dispositif légal français relatif au devoir de vigilance.
  • Dispositifs internationaux de la lutte anti-corruption.
  • La protection des données à caractère personnel : règlement européen et accords internationaux de transferts de données (privacy shield).
  • La notion de conduite responsable à travers les principes directeurs de l’OCDE, les droits de l’homme selon le Global Compact et les grandes déclarations de l’OIT.
    Présentation des textes français et des conventions internationales.

Module 2 : La mise en oeuvre des exigences de compliance

  • La mise en place des outils de la compliance anti-corruption : cartographie des risques / rédaction d’un code / les plans de prévention, sensibilisation du personnel, enquêtes internes, procédures d’évaluation du plan.
  • Explications des lignes directrices de l’AFA.
  • Retour d’expérience sur la mise en place des outils de la compliance.
  • Réalisation du plan de vigilance : Cartographie des risques tout au long de la chaine d’approvisionnement / Les instruments de gestion des risques : encadrement de la sous-traitance, contrôle, audit, accords cadre internationaux
  • Retour d’expérience sur la gestion des risques de droits sociaux
  • Retour d’expérience sur la mise en place d’un programme de protection des droits humains dans le plan de vigilance
  • Retour d’expérience d’un programme de gestion des relations avec la société civile
  • Défis opérationnels du devoir de vigilance, des normes AFNOR au contrat
  • La mise en place du délégué à la protection des données
  • Retour d’expérience sur un accord cadre international
  • Retour d’expérience d’Initiative Clause sociale
  • Journée à l’OCDE sur les règles internationales anti-corruption
  • La dénonciation des pratiques à risques : whistleblowing, rôle et protection des lanceurs d’alerte, rôle du commissaire aux comptes
  • La gestion d’une crise
  • Reporting extra-financier

Module 3 : Les aspects procéduraux de la compliance

  • La réparation des dommages et les fonds d’indemnisation  / Les mécanismes assurantiels.
  • La procédure de médiation devant le PCN : description d’expériences réussies.
  • Les mécanismes assurantiels.
  • Accompagnement des enquêtes : coopération avec les différentes autorités et négociations des transactions avec celles-ci
  • Une application pratique de mise en place d’un programme anti-corruption dans un groupe international

Conférences

Le programme du Certificat Compliance Anti-corruption, Vigilance & Protection des Données Personnelles est complété par des conférences débats en soirée. Parmi les thèmes abordés :

Intégrées au module 1 :

  • Distinction de la Compliance et de la Conformité.
  • Retour sur la participation aux travaux internationaux avec John Ruggie.

Intégrées au module 2 :

  • L’indice des nouveaux risques sur la gouvernance et l’organisation.
  • La responsabilité sociétale de l'entreprise : source de création de valeurs.